La CNIL espagnole (Agencia Espanola de Proteccion de Datos) vient tout récemment de condamner une entreprise à une amende de 600 euros pour motif de spam publicitaire.
La LSSI (LCEN locale) est en effet très claire à ce sujet: (je traduis)
(La LSSI) Interdit expréssement l’envoi des documentation à caractère publicitaire ou promotionnel par courrier électronique ou toute autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement sollicitées ou expréssement autorisées par les destinatires des-dits messages (je constate en traduisant que les tournures juridiques sont aussi longues en Espagne que chez nous :))
La LSSI en a donc déduit récemment que la fonction “send-to-a-friend” devait également être soumise à cette restriction puisqu’aucun moyen n’est aujourd’hui prévu pour valider que le destinataire du mail et consentant et m’a bien autorisé à lui envoyer un contenu (qu’a priori il ne connaît pas encore …puisque je ne lui ai pas envoyé).
Comment en est-on arrivé à cette conclusion ? Car l’envoi à un “ami” porte implicitement la notion que j’utilise ici le mail d’un “ami”, qui m’a donc implicitement autorisé à l’utiliser pour lui envoyer des mails et du contenu associé…non ?
Pas si simple: car la loi espagnole ne se base pas sur l’émetteur physique et individuel du mail mais sur son adresse IP…autrement dit le serveur de l’entreprise émetteur du mail. Et là, effectivement, cette dernière n’a très certainement pas demandé l’autorisation au destinataire du mail et s’inscrit donc dans une démarche pénalement répréhensible.
Compliqué non ? 
Compliqué surtout pour les campagnes publicitaires et de buzz à venir car la fonction d’envoi à un ami reste un des piliers de la communication virale sur le Web. Je me réjouierai presque de cette décision de l’Espagne qui va donc nous stimuler à imaginer de nouveaux mécanismes pour pallier le send-to-a-friend devenu systématique, galvaudé bref! trop facile.
Sources:
(esp) Dondado: el sinsentido de la LOPD y los correos electronicos
(esp) Iurismatica: cuidado con enviar a un amigo
et j’ai également trouvé ce billet pour les non-hispanophones (fr) Marketing20: le module “send to a friend “interdit en Espagne
